Le sceau : l'outil principal du Notaire
Lors de leur prestation de serment, chaque Notaire, qu'il soit Notaire, Notaire associé ou Notaire salarié, doit présenter un sceau qui porte son nom, sa qualité et son lieux d'activité.
L'Imprimerie Romefort vous accompagne dans la réalisation et la fabrication de votre Sceau de Notaire.
Par sécurité, nous ne permettons pas la personnalisation des sceaux en ligne.
Pour commander votre sceau, nous vous demandons de télécharger votre arrêté de nomination au journal officiel dans le champ prévu à cet effet, à droite de cette page.
Après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", vérifiez le contenu du document que vous venez de télécharger et cliquez sur "J'ai vérifié mes fichiers et je continue ma commande".
Caractéristique du sceau (couleurs de boîtier et d'encrage sous réserve de stocks)
Sceau humide de 4 cm de diamètre livré monté sur tampon auto-encré COLOP R40 (boîtier noir, bleu ou rouge).
Livré avec une cassette d'encre (encrage au choix noir, bleu, rouge, vert).
Important !
Les sceaux répondent à des normes précises.
Nos sceaux sont conformes à la circulaire 2007/7 du 12/02/2007.
Lors de la personnalisation de votre sceau, pensez à spécifier si vous êtes Notaire, Notaire associé ou Notaire salarié.
Pour les Notaires salariés, il est obligatoire d'utiliser un intitulé de ce type :
"Me Bernard LANDAIS, Notaire au sein de [dénomination de l'office]"
Exemple de dénomination : l'Office de Me... / SCP... / SELARL...
