Copie exécutoire, modèle 1

"Conservez soigneusement cette Copie Exécutoire
Le titre que constitue la Copie exécutoire ci-incluse permet à son porteur d'exercer toutes poursuites sans le secours d'aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter d'un acte sous signatures privées, lequel est dénué de toute force exécutoire. Mais cette Copie exécutoire si elle venait à se perdre ou à être détruite, ne pourrait être remplacée qu'en vertu d'une ordonnance de justice. Jusqu'à complète exécution des charges et conditions stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation."

"Avis important, sous peine de déchéances, l'inscription est à renouveler avant le ...
Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité. Il lui est recommandé de ne pas attendre l'échéance ci-dessus pour accomplir cette formalité et de se renseigner à l'Étude trois mois au moins à l'avance."

Caractéristiques des chemises pour Copies Exécutoires, modèle 1
Format : 22x31 cm.
Papier : Dossier rouge 224g/m2.
Impression : recto simple noire.
Sans fenêtre découpée.

Important
Le délai de fabrication et de livraison des chemises pour Copies Exécutoires est d'environ 15 jours ouvrés.