Registre PACS

Registre d'enregistrement de la Convention de PACS conclue par acte Notarié
Indispensable dans votre Office Notarial.

Caractéristiques du Registre de PACS
Registre de 40 pages.
Impression recto seule.
Numérotation des pages de 1/40 à 40/40.
Un tableau récapitulatif numéroté est disponible en 1ère page pour répertorier la date du PACS et les noms et prénoms des concernés.

Format : 29,5x21,5 cm
Couverture : papier 300g/m2
Couleur papier : blanc

Ce registre est agrafé puis relié à l'aide de bandes thermocollantes noires pour un fini durable et esthétique.
La couverture de 300gm/2 est rainée au niveau de la reliure pour une ouverture simplifiée.