Registre Formalités 3030

Registre / Répertoire des Formalités 3030

Registre répertoire des actes déposés, contenant les colonnes suivantes :

- Dates des actes
- Nature des actes
- Noms (créanciers et vendeurs, débiteurs et acquéreurs)
- Détail des formalités
- Bureau perception
- Autres bureaux
- Date de dépôt des pièces
- Date (rejets / refus, réception, régularisation)
- Date de la rentrée des pièces
- Date des formalités
- Formalités (Publicité vol. n°, Inscriptions vol. n°)
- Coût des formalités
- État sur formalités
- Observations
- Date d'expiration de la validité de l'inscription

Caractéristiques du Registre répertoire des Formalités 3030
Format : 25,5 x 33,2 cm.
Impression noire.
Couverture rigide noire.
Reliure traditionnelle haut de gamme cousue main.
Nombre de pages : 100, impression recto/verso.

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